JORF n°6 du 8 janvier 2005

Article 2

Article 2

Pour l'année 2004, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère de la culture et de la communication : 7 615 741 EUR ;
- ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 879 901 EUR.


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Version 1

Pour l'année 2004, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture et de la communication : 7 615 741 EUR ;

- ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 879 901 EUR.