JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 3

Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras (Pas-de-Calais).


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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras (Pas-de-Calais).