JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Beaumetz-lès-Loges et Mercatel, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beaumetz-lès-Loges, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras municipale (Pas-de-Calais).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Beaumetz-lès-Loges et Mercatel, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beaumetz-lès-Loges, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras municipale (Pas-de-Calais).