JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 16

Article 16

La gestion comptable et financière de la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Samer (Pas-de-Calais), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Outreau (Pas-de-Calais).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Samer (Pas-de-Calais), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Outreau (Pas-de-Calais).