JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière de Lespesses, Ecquedecques et Bourecq, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lillers (Pas-de-Calais).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de Lespesses, Ecquedecques et Bourecq, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lillers (Pas-de-Calais).