L'article 4 de l'arrêté du 14 avril 2004 susvisé ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marie, délégation est donnée à :

M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion ;

Mme Annie Richart-Lebrun, sous-directrice de l'administration des services centraux ;

M. Francis Merrien, sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »