JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 1

Article 1

Le I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Dominique Norois, major général de la gendarmerie nationale » ;
2° Au D (Services de la marine), le 4° est ainsi rédigé :
« 4° Service central de l'aéronautique navale : M. le capitaine de frégate Gérard Toullec, chef du service. »


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Version 1

Le I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 1° est ainsi rédigé :

« 1° Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Dominique Norois, major général de la gendarmerie nationale » ;

2° Au D (Services de la marine), le 4° est ainsi rédigé :

« 4° Service central de l'aéronautique navale : M. le capitaine de frégate Gérard Toullec, chef du service. »