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Arrêté du 21 décembre 2001

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 2001, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
3° En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) :
Titulaire : M. Gérard Moulin, en remplacement de M. Gérard Wegerich.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 2001, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
3° En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) :
Titulaire : M. Gérard Moulin, en remplacement de M. Gérard Wegerich.

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