JORF n°10 du 12 janvier 2002

Article 10

Article 10

Les lauréats de prix spéciaux reçoivent un chèque du montant suivant :
Premier prix spécial : 8 000 EUR ;
Deuxième prix spécial : 4 000 EUR ;
Troisième prix spécial : 4 000 EUR ;
Prix spécial « thésard » : 4 000 EUR ;
Prix spécial « jeune diplômé » : 4 000 EUR.
Les lauréats des prix spéciaux du jury national reçoivent un chèque d'un montant de 4 000 EUR.
D'autres prix spéciaux dans des domaines technologiques ciblés pourront être attribués.
Le montant de ces prix n'est pas assujetti à la TVA. Cependant, il est soumis à l'impôt sur le revenu.


Historique des versions

Version 1

Les lauréats de prix spéciaux reçoivent un chèque du montant suivant :

Premier prix spécial : 8 000 EUR ;

Deuxième prix spécial : 4 000 EUR ;

Troisième prix spécial : 4 000 EUR ;

Prix spécial « thésard » : 4 000 EUR ;

Prix spécial « jeune diplômé » : 4 000 EUR.

Les lauréats des prix spéciaux du jury national reçoivent un chèque d'un montant de 4 000 EUR.

D'autres prix spéciaux dans des domaines technologiques ciblés pourront être attribués.

Le montant de ces prix n'est pas assujetti à la TVA. Cependant, il est soumis à l'impôt sur le revenu.