JORF n°6 du 8 janvier 2002

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 21 décembre 2001, est autorisée la cession amiable d'un immeuble situé 22, Oyinkan Aboyami Drive, à Lagos (Nigeria), propriété foncière d'une superficie totale de 3 989 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-00129 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».


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Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 21 décembre 2001, est autorisée la cession amiable d'un immeuble situé 22, Oyinkan Aboyami Drive, à Lagos (Nigeria), propriété foncière d'une superficie totale de 3 989 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-00129 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».