JORF n°301 du 28 décembre 2001

Art. 2. - La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1o de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe II au présent arrêté.


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Art. 2. - La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1o de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe II au présent arrêté.