Art. 2. - La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1o de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2001
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Art. 2. - La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1o de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe II au présent arrêté.