Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des actes suivants :

- nomination des chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs d'administration centrale ;

- nomination des inspecteurs généraux des transports et des travaux publics ;

- nomination des directeurs régionaux de l'équipement et des directeurs départementaux de l'équipement.