JORF n°10 du 12 janvier 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 décembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Aides Fédération nationale », dont le siège est à Pantin, qui s'intitulera désormais « Aides ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 décembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Aides Fédération nationale », dont le siège est à Pantin, qui s'intitulera désormais « Aides ».