Le maintien en service des équipements sous pression construits par la Société de chaudronnerie de l'Ouest (SCO) antérieurement domiciliée au 13, rue du Bois-Fleuri, à La Chevrolière (Loire-Atlantique), qui n'ont pas fait l'objet des contrôles prévus par l'arrêté du 14 juin 1999 susvisé, est subordonné au résultat favorable d'une requalification périodique avant le 30 juin 2002.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux récipients à pression simples ayant le marquage « CE » fabriqués par cette société.