Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 (Délai d'avis de la CNIL) précitée s'exerce auprès du secrétariat commandant du centre d'expertise des systèmes d'information de la marine, 67, rue de Buzenval, 78805 Houilles Cedex.
Arrêté du 21 décembre 2001
Article 5
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