JORF n°13 du 16 janvier 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires de ces informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents responsables de la gestion du personnel ;
- le commandement de la marine à Paris ;
- la direction du personnel militaire de la marine ;
- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Les destinataires de ces informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents responsables de la gestion du personnel ;

- le commandement de la marine à Paris ;

- la direction du personnel militaire de la marine ;

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- les membres des corps d'inspection.