Créé le 4 janvier 2002
La directrice de l'enseignement supérieur et les directeurs des écoles concernéees sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 4 janvier 2002
La directrice de l'enseignement supérieur et les directeurs des écoles concernéees sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2002