Arrêté du 21 décembre 2001

Article 12

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Article 12

La directrice de l'enseignement supérieur et les directeurs des écoles concernéees sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2002

La directrice de l'enseignement supérieur et les directeurs des écoles concernéees sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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