Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 4 janvier 2002
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2001
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10
En vigueur du vendredi 4 janvier 2002 au samedi 26 décembre 2020