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Arrêté du 21 décembre 2001

Article 6

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 4 janvier 2002

Un secrétaire général, nommé par le ministre de l'éducation nationale, assure l'organisation des travaux du Haut Comité. Il participe aux réunions du comité avec voix consultative.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du vendredi 4 janvier 2002 au samedi 26 décembre 2020