JORF du 3 janvier 2002

Article 5

Article 5

Le Haut Comité de suivi des concours se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Il peut entendre tout expert convoqué par le président.


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Version 1

Le Haut Comité de suivi des concours se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Il peut entendre tout expert convoqué par le président.