JORF du 3 janvier 2002

Article 4

Article 4

Le Haut Comité de suivi des concours fixe chaque année son programme de travail qui comprend :
- les demandes formulées par le ministre de l'éducation nationale ;
- les demandes formulées par le directeur des personnels enseignants relatives à l'étude de concours particuliers ou des sujets transversaux ;
- les questions dont le Haut Comité se saisit lui-même après délibération en séance plénière.


Historique des versions

Version 1

Le Haut Comité de suivi des concours fixe chaque année son programme de travail qui comprend :

- les demandes formulées par le ministre de l'éducation nationale ;

- les demandes formulées par le directeur des personnels enseignants relatives à l'étude de concours particuliers ou des sujets transversaux ;

- les questions dont le Haut Comité se saisit lui-même après délibération en séance plénière.