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Arrêté du 21 décembre 2001

Article 4

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 4 janvier 2002

Le Haut Comité de suivi des concours fixe chaque année son programme de travail qui comprend :

  • les demandes formulées par le ministre de l'éducation nationale ;
  • les demandes formulées par le directeur des personnels enseignants relatives à l'étude de concours particuliers ou des sujets transversaux ;
  • les questions dont le Haut Comité se saisit lui-même après délibération en séance plénière.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du vendredi 4 janvier 2002 au samedi 26 décembre 2020