Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 4 janvier 2002
Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Haut Comité de suivi des concours.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 4 janvier 2002
Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Haut Comité de suivi des concours.
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10
En vigueur du vendredi 4 janvier 2002 au samedi 26 décembre 2020