JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 1er. - Pour la campagne 2001-2002, le taux de la taxe parafiscale sur les ventes en bouteille effectuées par les négociants, les récoltants et les coopératives destinée au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne est fixé à 2,21 Euro par 100 bouteilles.


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Version 1

Art. 1er. - Pour la campagne 2001-2002, le taux de la taxe parafiscale sur les ventes en bouteille effectuées par les négociants, les récoltants et les coopératives destinée au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne est fixé à 2,21 Euro par 100 bouteilles.