JORF du 5 janvier 2002

Article 1

Article 1

L'organisme suivant, identifié par la Commission européenne sous le numéro 0062, est habilité à procéder aux examens CE de type et à délivrer les documents prévus par la procédure simplifiée définie par les articles R. 233-64 et R. 233-65 du code du travail, concernant les machines citées ci-après :
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
Appareils de levage de personnes avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres.


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Version 1

L'organisme suivant, identifié par la Commission européenne sous le numéro 0062, est habilité à procéder aux examens CE de type et à délivrer les documents prévus par la procédure simplifiée définie par les articles R. 233-64 et R. 233-65 du code du travail, concernant les machines citées ci-après :

Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.

Appareils de levage de personnes avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres.