Arrêté du 21 décembre 2001

Article 1

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Article 1

L'organisme suivant, identifié par la Commission européenne sous le numéro 0062, est habilité à procéder aux examens CE de type et à délivrer les documents prévus par la procédure simplifiée définie par les articles R. 233-64 (Certification simplifiée pour les machines et composants de sécurité) et R. 233-65 (Procédure simplifiée de certification pour les machines conformes) du code du travail, concernant les machines citées ci-après :
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
Appareils de levage de personnes avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'organisme suivant, identifié par la Commission européenne sous le numéro 0062, est habilité à procéder aux examens CE de type et à délivrer les documents prévus par la procédure simplifiée définie par les articles R. 233-64 (Certification simplifiée pour les machines et composants de sécurité) et R. 233-65 (Procédure simplifiée de certification pour les machines conformes) du code du travail, concernant les machines citées ci-après :
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
Appareils de levage de personnes avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres.

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