JORF n°298 du 23 décembre 2001

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le salaire de référence horaire sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, sur lequel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé à 8,40 Euro, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le salaire de référence horaire sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, sur lequel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé à 8,40 Euro, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »