JORF n°33 du 8 février 2001

Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Fort-de-France (Martinique) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Fort-de-France (Martinique) est abrogé.