Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Fort-de-France (Martinique).
1 version
JORF n°33 du 8 février 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Fort-de-France (Martinique).