Art. 1er. - La mise sur le marché, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux des trottinettes portant la référence « Phase skate scooter » apposée au pied de la potence, avec plateau en acier, est suspendue pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2000
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Art. 1er. - La mise sur le marché, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux des trottinettes portant la référence « Phase skate scooter » apposée au pied de la potence, avec plateau en acier, est suspendue pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
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