Arrêté du 21 décembre 2000

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 décembre 2001

Créé le 31 décembre 2000 · Abrogé le 22 décembre 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2001

En vigueur du dimanche 31 décembre 2000 au vendredi 21 décembre 2001

Source : Légifrance