Abrogé22 décembre 2001
Créé le 31 décembre 2000 · Abrogé le 22 décembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 2000 · Abrogé le 22 décembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2001
En vigueur du dimanche 31 décembre 2000 au vendredi 21 décembre 2001
Source : Légifrance