Arrêté du 21 décembre 2000

Article 2

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Article 2

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail (Congés de formation pour les salariés).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2000

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail (Congés de formation pour les salariés).

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