Arrêté du 21 décembre 2000

Art. 5. - L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine est abrogé.

Historique des versions

Art. 5. - L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine est abrogé.