JORF n°296 du 22 décembre 2000

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Bertrand Mabille.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Bertrand Mabille.