JORF n°20 du 24 janvier 2001

Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Fort-de-France (Martinique) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Fort-de-France (Martinique) est abrogé.