JORF n°2 du 3 janvier 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 2000, la modification de l'article 3 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission locale du pays minier » est approuvée.

Sa dénomination, son objet, ses membres, sa durée et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 8 janvier 1999 modifié portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 2000, la modification de l'article 3 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission locale du pays minier » est approuvée.

Sa dénomination, son objet, ses membres, sa durée et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 8 janvier 1999 modifié portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.