Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 2000, la modification de l'article 3 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission locale du pays minier » est approuvée.

Sa dénomination, son objet, ses membres, sa durée et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 8 janvier 1999 modifié portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 2000, la modification de l'article 3 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission locale du pays minier » est approuvée.

Sa dénomination, son objet, ses membres, sa durée et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 8 janvier 1999 modifié portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

Historique des versions

Source : Légifrance