Arrêté du 21 décembre 2000

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Art. 1er. - La composition du jury prévu au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« ... Il comprend les six membres ci-après désignés répartis en trois collèges égaux, conformément aux dispositions du décret no 2000-734 du 31 juillet 2000 susvisé :

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Art. 1er. - La composition du jury prévu au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« ... Il comprend les six membres ci-après désignés répartis en trois collèges égaux, conformément aux dispositions du décret no 2000-734 du 31 juillet 2000 susvisé :

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