JORF n°33 du 8 février 2001

Art. 5. - L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne R 111 en France métropolitaine est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne R 111 en France métropolitaine est abrogé.