JORF n°302 du 30 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, la démission de M. Riche (Rémy, Vincent, Marie), notaire à la résidence de Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, la démission de M. Riche (Rémy, Vincent, Marie), notaire à la résidence de Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor), est acceptée.