Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de l'eau, du gaz et de l'électricité

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 28/12/1999 page 19406 à 19434

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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.

(a) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(b) A l'exception de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.