Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 28/12/1999 page 19406 à 19434

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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.

(1) A l'exclusion de la pose, qui relève des industries du bâtiment.

(2) Classer au groupe « Interprofessionnel » (no 71.4AB) les entreprises qui se livrent à la fois à la location de sacs et à la location de bâches.

(3) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration.

(4) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.

Nota. - La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment.

(5) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.