JORF n°303 du 31 décembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1999, est approuvée la modification, par l'avenant no 3, de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation (CRRP) » de la région Nord - Pas-de-Calais, dont un extrait figure en annexe ci-après :


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1999, est approuvée la modification, par l'avenant no 3, de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation (CRRP) » de la région Nord - Pas-de-Calais, dont un extrait figure en annexe ci-après :