Art. 1er. - Conformément au paragraphe 4 de l'article 23 du règlement (CE) no 2342/1999 du 28 octobre 1999, le pourcentage minimal d'utilisation des droits à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) est fixé à 90 % à compter du 1er janvier 2000.