JORF n°45 du 23 février 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 1999, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège :

En qualité de représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer :

M. Riser (Jacques), suppléant, en remplacement de M. Laurain (Christian).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 1999, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège :

En qualité de représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer :

M. Riser (Jacques), suppléant, en remplacement de M. Laurain (Christian).