JORF n°298 du 24 décembre 1999

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1998 susvisé est complété par deux tirets ainsi rédigés :

« - du directeur général de l'administration de la fonction publique représentant le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;

« - du directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement représentant le ministre des affaires étrangères. »


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1998 susvisé est complété par deux tirets ainsi rédigés :

« - du directeur général de l'administration de la fonction publique représentant le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;

« - du directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement représentant le ministre des affaires étrangères. »