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Arrêté du 23 novembre 1998

relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 98-980 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes, et notamment son article 5,

En vigueur depuis le 24 novembre 1998

Le groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes est composé :

  • du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et du directeur de l'action sociale en tant que représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
  • du directeur des affaires criminelles et des grâces et du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse en tant que représentants du ministère de la justice ;
  • du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et du directeur des affaires juridiques en tant que représentants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
  • du directeur général de la police nationale et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques en tant que représentants du ministère de l'intérieur ;
  • du directeur des Nations unies et des organisations internationales en tant que représentant du ministère des affaires étrangères ;
  • du directeur général des impôts en tant que représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
  • du directeur général de la gendarmerie nationale en tant que représentant du ministère de la défense ;
  • du directeur de la jeunesse et de la vie associative en tant que représentant du ministère de la jeunesse et des sports ;
  • du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer en tant que représentant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

Chaque directeur peut se faire représenter aux réunions du groupe opérationnel par un de ses collaborateurs nominativement désigné.

En vigueur depuis le 24 novembre 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

En vigueur depuis le mardi 24 novembre 1998

Arrêté du 23 novembre 1998
Article 1
Article 2