JORF n°24 du 29 janvier 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 19 août 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Flandre Air International sont abrogées.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 19 août 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Flandre Air International sont abrogées.