Art. 1er. - Ne sont pas agréés :

Mutualité générale de l'éducation nationale

Protocole d'accord du 16 mars 1998 portant intégration à la convention collective hospitalière de l'emploi d'éducateur des activités physiques et sportives.

Institut Jean-Godinot, à Reims (Marne)

Accord d'entreprise no 6 du 10 juillet 1998 relatif à l'aide à la création d'entreprise.

Accord d'entreprise no 7 du 10 juillet 1998 relatif à l'organisation de formations longues.