Arrêté du 21 décembre 1998

Art. 1er. - Le conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense donne son avis au chef d'état-major des armées et lui fait des propositions sur :

- les conditions d'admission au collège interarmées de défense ;

- l'organisation générale, le fonctionnement et l'administration du collège interarmées de défense dans sa mission d'enseignement ;

- les objectifs de la formation ;

- l'organisation générale des études et le contenu des programmes d'enseignement.

En outre, il veille à la conformité de l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense avec les orientations définies par le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur.

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