JORF n°4 du 6 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1998, Mme Soubeyrand (Martine), épouse Gourbeyre, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles, en remplacement de Mme Mathieu.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1998, Mme Soubeyrand (Martine), épouse Gourbeyre, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles, en remplacement de Mme Mathieu.