JORF n°4 du 6 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1998, Mme Bertot (Laurence), épouse Croo, greffière du troisième grade, est, à compter du 4 janvier 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Boddaert.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1998, Mme Bertot (Laurence), épouse Croo, greffière du troisième grade, est, à compter du 4 janvier 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Boddaert.