JORF n°4 du 6 janvier 1999

Art. 10. - L'arrêté du 1er juillet 1985 relatif aux modalités d'admission à l'Institut supérieur des productions animales et aux conditions d'attribution du diplôme est abrogé.


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Art. 10. - L'arrêté du 1er juillet 1985 relatif aux modalités d'admission à l'Institut supérieur des productions animales et aux conditions d'attribution du diplôme est abrogé.